{"id":576146,"date":"2023-05-17T10:44:58","date_gmt":"2023-05-17T08:44:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tomhemps.com\/blog\/actualites\/cannabis-legalization-germany-draft-bill\/"},"modified":"2023-07-07T12:25:15","modified_gmt":"2023-07-07T10:25:15","slug":"legalisation-cannabis-allemagne-projet-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tomhemps.com\/fr\/blog\/legalisation-cannabis-allemagne-projet-loi\/","title":{"rendered":"Un pas en avant- Projet de loi sur la l\u00e9galisation du cannabis en Allemagne"},"content":{"rendered":"

84 pages et de nombreux changements plus tard : le projet de loi sur \u00ab\u00a0la r\u00e9glementation contr\u00f4l\u00e9e du cannabis et la modification d’autres dispositions<\/a>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0CannG\u00a0\u00bb dans sa forme abr\u00e9g\u00e9e, il est actuellement examin\u00e9 par les experts politiques et les factions du Parlement allemand.<\/strong><\/p>\n

Tout est en marche. \u00c0 moins d’un \u00e9chec complet, l’Allemagne se rapproche un peu plus de la l\u00e9galisation du cannabis. Nous avons d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9tat en avril des principaux \u00e9l\u00e9ments sur lesquels reposent les modifications r\u00e9glementaires<\/a>. Au c\u0153ur du document : les clubs de cannabis. En effet, sans eux, toute distribution serait impossible. D\u00e9sign\u00e9s sous le terme \u00ab\u00a0association de culture\u00a0\u00bb dans le document, ces clubs seront responsables de la vente et de la culture. Les adultes pourront alors obtenir jusqu’\u00e0 25 g par jour et au maximum 50 g par mois pour un usage personnel.<\/strong><\/p>\n

LE COMMERCE LIBRE RESTE UNE PERSPECTIVE D’AVENIR<\/h3>\n

Le commerce initialement pr\u00e9vu, qui \u00e9tait beaucoup plus lib\u00e9ral, aurait atteint ses limites au niveau de l’Union europ\u00e9enne. C’est pourquoi l’id\u00e9e des clubs a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, principalement inspir\u00e9e de l’Espagne. Avec une deuxi\u00e8me phase de lib\u00e9ralisation pr\u00e9vue pour l’automne, des projets pilotes seront mis en place dans certaines municipalit\u00e9s. Ainsi, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne renonce pas totalement \u00e0 l’id\u00e9e d’une l\u00e9galisation plus pouss\u00e9e que celle actuellement envisag\u00e9e. Car m\u00eame si l’Union europ\u00e9enne n’intervient pas dans les questions de consommation, elle a son mot \u00e0 dire en mati\u00e8re de commerce. Si les r\u00e9gions mod\u00e8les pr\u00e9vues en Allemagne contribuent effectivement \u00e0 la lutte contre le march\u00e9 noir, cela pourrait \u00e9galement entra\u00eener une adaptation des r\u00e9glementations de l’UE.<\/p>\n

Les r\u00e9gions mod\u00e8les pr\u00e9vues par le ministre de la Sant\u00e9, le professeur Lauterbach, ont suscit\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat du monde entier, ce qui a conduit \u00e0 une enqu\u00eate<\/a>. Selon celle-ci, au moins 11 villes allemandes sont int\u00e9ress\u00e9es par sa mise en \u0153uvre. Concr\u00e8tement, cela signifie que le cannabis sera vendu dans ces municipalit\u00e9s dans des magasins sp\u00e9cialis\u00e9s avec un encadrement scientifique. Les \u00e9tudes serviront de base \u00e0 toutes les d\u00e9cisions concernant le commerce libre.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Pro Modellprojekt<\/strong><\/th>\nAnti Modellprojekt<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Frankfurt am Main<\/td>\nAachen<\/td>\n<\/tr>\n
Offenbach<\/td>\nEssen<\/td>\n<\/tr>\n
M\u00fcnchen<\/td>\nEisenach<\/td>\n<\/tr>\n
Bremen<\/td>\nN\u00fcrnberg<\/td>\n<\/tr>\n
Hannover<\/td>\nFreiburg<\/td>\n<\/tr>\n
Bonn<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00fcbingen<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Leipzig<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Schwerin<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Wiesbaden<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Darmstadt<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’Allemagne, pays mod\u00e8le pour la l\u00e9galisation du cannabis. Cela sonne plus que bien, mais de nombreux aspects restent \u00e0 clarifier. En effet, il y a des \u00e9l\u00e9ments qui semblent d\u00e9j\u00e0 discutables. Par exemple, l’avis du minist\u00e8re des Transports. Selon Volker Wissing, ministre f\u00e9d\u00e9ral des Transports (FDP), m\u00eame une consommation minime de cannabis rendrait inapte \u00e0 conduire. Cette position est controvers\u00e9e, compte tenu des nombreuses \u00e9tudes d\u00e9montrant que seules des alt\u00e9rations sont observ\u00e9es apr\u00e8s avoir d\u00e9pass\u00e9 une certaine limite maximale.<\/p>\n

LIMITATION DU THC – FIXATION DE LA TENEUR EN SUBSTANCE ACTIVE<\/h2>\n

Mais concentrons-nous sur ce qui est actuellement \u00e9crit. Un d\u00e9tail du projet que nous ne connaissions pas jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent concerne la fixation de la teneur maximale en THC<\/strong>. Les plantes cultiv\u00e9es ne doivent pas en contenir plus de 10%.<\/strong> Le m\u00e9lange avec du tabac, de l’alcool et tout autre additif est strictement interdit.<\/p>\n

LE CANNABIS – MAIS PAS SANS UNE R\u00c9GLEMENTATION STRICTE<\/h2>\n

Les conditions de gestion d’un club sont \u00e9galement strictes. Outre une obligation de documentation \u00e9tendue, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes seront mises en place. Les autorit\u00e9s pourront effectuer des contr\u00f4les \u00e0 tout moment, d\u00e8s le moindre soup\u00e7on, et retirer les autorisations \u00e0 la moindre infraction. L’obligation de d\u00e9claration concerne la quantit\u00e9 cultiv\u00e9e, la teneur en THC et CBD, ainsi que la quantit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9e. De plus, des registres de membres devront \u00eatre tenus m\u00e9ticuleusement.<\/p>\n

La culture priv\u00e9e est tout aussi stricte. Un maximum de trois plantes en fleurs par an est autoris\u00e9<\/strong>, \u00e0 condition qu’elles ne g\u00eanent pas le voisin ou ne soient pas accessibles \u00e0 d’autres personnes : Houston, we have a problem. Les infractions peuvent entra\u00eener une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans. Cela peut \u00e9galement s’appliquer \u00e0 la possession de plus de 25g. Le cannabis ne sera plus r\u00e9pertori\u00e9 dans la loi sur les stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Les condamnations existantes seront effac\u00e9es du casier judiciaire, tant qu’elles ne sont pas conformes \u00e0 la nouvelle loi, bien entendu.<\/p>\n

Que devons-nous en penser ? Chaque pas vers la l\u00e9galisation est m<\/strong>ieux que rien<\/strong>. Dans l’Union europ\u00e9enne, la plupart des \u00c9tats ont compris d’une mani\u00e8re ou d’une autre que traiter la marijuana comme une drogue est totalement injustifi\u00e9. La l\u00e9galisation est la seule solution moderne et \u00e9quitable. Apr\u00e8s tout, on ne traite pas les chats comme des chiens, et le cannabis est maintenant class\u00e9 bien loin d’une drogue. Mais plut\u00f4t comme une plante qui a une histoire bien ant\u00e9rieure \u00e0 la n\u00f4tre et dont l’influence sur notre bien-\u00eatre a \u00e9t\u00e9 maintes fois prouv\u00e9e. En fin de compte, le cannabis est depuis longtemps bien int\u00e9gr\u00e9 au sein de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Alors pourquoi les \u00c9tats dirig\u00e9s par la CDU en Allemagne s’opposent-ils fermement \u00e0 la l\u00e9galisation ? Il y a toujours une personne avec une nouvelle raison contre. Malheureusement, l’argumentation est devenue presque ridicule. Le ministre de la Sant\u00e9 de Bavi\u00e8re, Klaus Holetschek, d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Pour \u00e9viter toute confusion : je ne souhaite pas un projet de loi plus facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. Je ne souhaite pas du tout la l\u00e9galisation du cannabis<\/strong>. Nous n’avons pas besoin d’une consommation r\u00e9cr\u00e9ative l\u00e9gale du cannabis, donc nous n’avons pas besoin de clubs de cannabis.\u00a0\u00bb D’accord. Esp\u00e9rons donc que tout cela ne soit pas simplement une illusion.<\/p>\n

Tant que le projet de loi est en circulation, les membres du Bundestag et des groupes parlementaires s’abstiennent de faire des d\u00e9clarations. Cela devrait changer \u00e0 la prochaine \u00e9tape, lors des auditions avec les associations. Ensuite, le projet de loi se rendra au cabinet f\u00e9d\u00e9ral, suivi de d\u00e9lib\u00e9rations au Bundestag.<\/p>\n

Donc, si les souhaits de certains ne se r\u00e9alisent pas, mais ceux des autres oui, nous pourrions encore esp\u00e9rer un changement de loi d’ici la fin de l’ann\u00e9e. Et s’il nous restait un v\u0153u, seulement hypoth\u00e9tiquement, ce serait de:<\/p>\n

L\u00c9GALISEZ MAINTENANT !<\/h3>\n
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<\/div> \"Fleurs\r\n <\/a>
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Fleurs de CBD Gorilla Glue<\/h2><\/a>
Out of stock<\/div>\n Select Options<\/span>\n<\/span>\n \u00c0 partir de €<\/span>9,50<\/bdi><\/span><\/span>\n<\/div>\r\n <\/div>\r\n
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%<\/span><\/div> \"Fleurs\r\n <\/a>
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Fleurs de CBD Berlin Kush 36<\/h2><\/a>\n Select Options<\/span>\n<\/span>\n \u00c0 partir de €<\/span>9,50<\/bdi><\/span><\/del>€<\/span>7,60<\/bdi><\/span><\/ins><\/span>\n<\/div>\r\n <\/div>\r\n
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<\/div> \"Fleurs\r\n <\/a>
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Fleurs de CBD Purple Berry<\/h2><\/a>\n Select Options<\/span>\n<\/span>\n \u00c0 partir de €<\/span>9,00<\/bdi><\/span><\/span>\n<\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
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Photo: Alena A \/ Shutterstock<\/a><\/cite><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9257,"featured_media":568468,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1427,1503],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\nUn pas en avant- Projet de loi sur la l\u00e9galisation du cannabis en Allemagne - Your CBD Shop | Your CBD Brand | born in Berlin<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le projet de loi allemand tourne autour des clubs de cannabis. 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