REFERENTENENTWURF ZUR CANNABIS LEGALISIERUNG IN DEUTSCHLAND

Un pas en avant- Projet de loi sur la légalisation du cannabis en Allemagne

84 pages et de nombreux changements plus tard : le projet de loi sur “la réglementation contrôlée du cannabis et la modification d’autres dispositions” a été publié. Communément appelé “CannG” dans sa forme abrégée, il est actuellement examiné par les experts politiques et les factions du Parlement allemand.

Tout est en marche. À moins d’un échec complet, l’Allemagne se rapproche un peu plus de la légalisation du cannabis. Nous avons déjà fait état en avril des principaux éléments sur lesquels reposent les modifications réglementaires. Au cœur du document : les clubs de cannabis. En effet, sans eux, toute distribution serait impossible. Désignés sous le terme “association de culture” dans le document, ces clubs seront responsables de la vente et de la culture. Les adultes pourront alors obtenir jusqu’à 25 g par jour et au maximum 50 g par mois pour un usage personnel.

LE COMMERCE LIBRE RESTE UNE PERSPECTIVE D’AVENIR

Le commerce initialement prévu, qui était beaucoup plus libéral, aurait atteint ses limites au niveau de l’Union européenne. C’est pourquoi l’idée des clubs a été proposée, principalement inspirée de l’Espagne. Avec une deuxième phase de libéralisation prévue pour l’automne, des projets pilotes seront mis en place dans certaines municipalités. Ainsi, le gouvernement fédéral ne renonce pas totalement à l’idée d’une légalisation plus poussée que celle actuellement envisagée. Car même si l’Union européenne n’intervient pas dans les questions de consommation, elle a son mot à dire en matière de commerce. Si les régions modèles prévues en Allemagne contribuent effectivement à la lutte contre le marché noir, cela pourrait également entraîner une adaptation des réglementations de l’UE.

Les régions modèles prévues par le ministre de la Santé, le professeur Lauterbach, ont suscité l’intérêt du monde entier, ce qui a conduit à une enquête. Selon celle-ci, au moins 11 villes allemandes sont intéressées par sa mise en œuvre. Concrètement, cela signifie que le cannabis sera vendu dans ces municipalités dans des magasins spécialisés avec un encadrement scientifique. Les études serviront de base à toutes les décisions concernant le commerce libre.

Pro Modellprojekt Anti Modellprojekt
Frankfurt am Main Aachen
Offenbach Essen
München Eisenach
Bremen Nürnberg
Hannover Freiburg
Bonn
Tübingen
Leipzig
Schwerin
Wiesbaden
Darmstadt

L’Allemagne, pays modèle pour la légalisation du cannabis. Cela sonne plus que bien, mais de nombreux aspects restent à clarifier. En effet, il y a des éléments qui semblent déjà discutables. Par exemple, l’avis du ministère des Transports. Selon Volker Wissing, ministre fédéral des Transports (FDP), même une consommation minime de cannabis rendrait inapte à conduire. Cette position est controversée, compte tenu des nombreuses études démontrant que seules des altérations sont observées après avoir dépassé une certaine limite maximale.

LIMITATION DU THC – FIXATION DE LA TENEUR EN SUBSTANCE ACTIVE

Mais concentrons-nous sur ce qui est actuellement écrit. Un détail du projet que nous ne connaissions pas jusqu’à présent concerne la fixation de la teneur maximale en THC. Les plantes cultivées ne doivent pas en contenir plus de 10%. Le mélange avec du tabac, de l’alcool et tout autre additif est strictement interdit.

LE CANNABIS – MAIS PAS SANS UNE RÉGLEMENTATION STRICTE

Les conditions de gestion d’un club sont également strictes. Outre une obligation de documentation étendue, des mesures de sécurité strictes seront mises en place. Les autorités pourront effectuer des contrôles à tout moment, dès le moindre soupçon, et retirer les autorisations à la moindre infraction. L’obligation de déclaration concerne la quantité cultivée, la teneur en THC et CBD, ainsi que la quantité périmée. De plus, des registres de membres devront être tenus méticuleusement.

La culture privée est tout aussi stricte. Un maximum de trois plantes en fleurs par an est autorisé, à condition qu’elles ne gênent pas le voisin ou ne soient pas accessibles à d’autres personnes : Houston, we have a problem. Les infractions peuvent entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Cela peut également s’appliquer à la possession de plus de 25g. Le cannabis ne sera plus répertorié dans la loi sur les stupéfiants.

Les condamnations existantes seront effacées du casier judiciaire, tant qu’elles ne sont pas conformes à la nouvelle loi, bien entendu.

Que devons-nous en penser ? Chaque pas vers la légalisation est mieux que rien. Dans l’Union européenne, la plupart des États ont compris d’une manière ou d’une autre que traiter la marijuana comme une drogue est totalement injustifié. La légalisation est la seule solution moderne et équitable. Après tout, on ne traite pas les chats comme des chiens, et le cannabis est maintenant classé bien loin d’une drogue. Mais plutôt comme une plante qui a une histoire bien antérieure à la nôtre et dont l’influence sur notre bien-être a été maintes fois prouvée. En fin de compte, le cannabis est depuis longtemps bien intégré au sein de notre société.

Alors pourquoi les États dirigés par la CDU en Allemagne s’opposent-ils fermement à la légalisation ? Il y a toujours une personne avec une nouvelle raison contre. Malheureusement, l’argumentation est devenue presque ridicule. Le ministre de la Santé de Bavière, Klaus Holetschek, déclare : “Pour éviter toute confusion : je ne souhaite pas un projet de loi plus facile à mettre en œuvre. Je ne souhaite pas du tout la légalisation du cannabis. Nous n’avons pas besoin d’une consommation récréative légale du cannabis, donc nous n’avons pas besoin de clubs de cannabis.” D’accord. Espérons donc que tout cela ne soit pas simplement une illusion.

Tant que le projet de loi est en circulation, les membres du Bundestag et des groupes parlementaires s’abstiennent de faire des déclarations. Cela devrait changer à la prochaine étape, lors des auditions avec les associations. Ensuite, le projet de loi se rendra au cabinet fédéral, suivi de délibérations au Bundestag.

Donc, si les souhaits de certains ne se réalisent pas, mais ceux des autres oui, nous pourrions encore espérer un changement de loi d’ici la fin de l’année. Et s’il nous restait un vœu, seulement hypothétiquement, ce serait de:

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Photo: Alena A / Shutterstock

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